Mentions légales SVI Assurances

Mentions légales SVI Assurances Roissy / Paris
Mentions légales SVI Assurances Beauvais
Mentions légales SVI Assurances Lyon
Mentions légales SVI Assurances Reims

SVI Assurances SAS
Paris Nord 2 - Business Park
161, rue de la Belle Etoile
Bâtiment 2B
95700 ROISSY EN FRANCE

Adresse postale
BP53369
95942 ROISSY CHARLES DE GAULLE CEDEX


SVI Assurances société de courtage d'assurances, SAS au capital de 38.200 €, RCS Pontoise B 431 444 025
APE 6622Z - N° ORIAS : 07 004 252 (www.orias.fr)
SIRET 43144402500024, TVA Intracommunautaire FR74431444025
Soumis au contrôle de l'ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution)
Date de création 15 mai 2000

Président: Pascal CLOSSE


En cas de réclamation, vous pouvez contacter :
Notre service réclamation

. Par courriel: SERVICE RÉCLAMATION DE SVI ASSURANCES
. Par courrier: Service de réclamation, Madame Béatrice Paradis.
SVI ASSURANCES BP 53369 -95942 ROISSY CHARLES DE GAULLE CEDEX

Nous accuserons réception de votre réclamation dans les 10 jours MAXIMUM à compter de sa réception.
Nous vous donnerons une réponse dans les 2 mois MAXIMUM à compter de sa réception.

Dans tous les cas, vous pourrez contacter
. L'ACPR, Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution 61 rue Taitbout 75009 Paris
. Le médiateur de l'assurance, pour toute réclamation d'un particulier contre son courtier, https://www.mediation-assurance.org
. La Médiation de l'Assurance, TSA 50110, 75441 Paris Cedex 09


SVI Assurances adhère au syndicat

svi-assurances-csca-logo

  

Informatique et liberté :

Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n°78-17 du 6 Janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s’adressant au service des réclamations.
Déclaration CNIL N° 2000653 v 0.

Si vous souhaitez exercer ce droit, il vous suffit, soit de nous écrire à l'adresse suivante : SVI Assurances - 161 Rue de la Belle Etoile - BP 53369 - 95973 Roissy CDG Cedex; ou par mail svi@svi-assurances.com

 

Informations complémentaires :

. SVI ASSURANCES n'a pas de droit de vote ni aucune action dans le capital des compagnies d’assurances qui sont ses partenaires.
. Aucune compagnie d’assurance ne détient de part de la société SVI ASSURANCES
. SVI ASSURANCES ne réalise pas plus de 33 % de son chiffre d'affaires avec une entreprise d'assurance ou un groupe d’assurance particulier.
. SVI ASSURANCES est un courtier ne travaillant qu'avec un nombre restreint de fournisseurs. La liste de nos fournisseurs peut vous être transmise sur simple demande (article L520-1 II b du code des assurances)

DIRECTEUR DE LA PUBLICATION : SVI ASSURANCES SAS
RESPONSABLE DE LA REDACTION : SVI ASSURANCES SAS

Ces mentions légales définissent les modalités selon lesquelles SVI Assurances met à votre disposition ce SITE et son contenu.
En vous connectant sur svi-assurances.com, vous acceptez l’acceptation sans réserve de ces mentions légales.

SVI Assurances ne garantit aucunement la disponibilité ou l’accessibilité de son SITE. SVI Assurances s’efforce de maintenir accessible le SITE sans être tenu par aucune obligation d’y parvenir.

SVI Assurances ne peut être responsable des conséquences qui pourraient en découler pour vous de la non disponibilité de ce SITE.

Vous vous engagez à ne pas accéder de manière frauduleuse au SITE et notamment, aux services interactifs (contact, …).

Tous les contenus de ce SITE (de manière non limitative : texte, image, son, vidéo, …) sont protégés au titre du droit d’auteur et/ou autres droits de propriété intellectuelle.

Toute copie, reproduction, représentation, exploitation, adaptation, altération, modification, traduction, diffusion, intégrale ou partielle, des contenus, qu’ils appartiennent à SVI Assurances ou à un tiers qui a concédé des droits à SVI Assurances, par quelque procédé que ce soit, est illicite, en dehors des droits à la copie privée.

Les données collectées par le formulaire de contact sont uniquement destinées à SVI Assurances.

Hébergement :
OVH – www.ovh.com
2 rue kellermann
BP 80157
59053 ROUBAIX Cedex 1
+33 (0)8 203 203 63
support@ovh.com

Tout litige relatif au SITE sera porté devant le tribunal de ROISSY-EN-FRANCE et sera pris en compte selon la législation française sur le fond, indépendamment des règles de conflit de lois


01 48 17 71 71

SVI Assurances
BP 53369
95942 Roissy CDG cedex