Un notaire nous en dit plus sur la garantie décennale

 

Que cela soit des particuliers qui ont un projet de construction/ chantier ou même des professionnels du BTP l'assurance garantie décennale suscite beaucoup de questions.

Le principe de base est simple, d'abord elle est destinée aux professionnels, maitres d'oeuvre, artisans, architectes, ingénieurs, promoteurs immobiliers ... bref toutes les personnes (professionnel) qui interviennent dans le cadre d'un chantier donné.

La garantie décennale couvre pendant 10 ans comme son nom l'indique tous vices ou dommages de construction qui touche le gros ouvrage (charpente, mur, toiture ...) mais aussi les équipements indissociables, comme certaines canalisations encastrées, le chauffage ...

En principe les personnes qui ont une assurance décennale doivent souscrire une assurance DO (dommage ouvrage) qui va bénéficier aux personnes pour qui les travaux sont réalisés et aux propriétaires successifs.

 

 

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