Assurance tous risques chantier

Principe de l’assurance TRC

Il s’agit d’une assurance souscrite pour un chantier spécifique.
Les garanties bénéficient tant au maître d’ouvrage qu’à chacun des intervenants sur le chantier.
Sont ainsi couverts par ce contrat les dommages à l’ouvrage en cours de construction, aux matériaux et aux équipements arrivés sur le site.
Bien souvent souscrite par le maitre d’ouvrage, une entreprise générale ou un maitre d’œuvre, ce contrat complémentaire préserve l’investissement.

Quand souscrire une assurance tous risques chantier ?

L’assurance Tous Risques Chantier doit être souscrite avant l’ouverture du chantier et cesse généralement ses effets à la réception de l’ouvrage.
Dans certaines conditions pour des chantiers spécifiques et avec l’accord de l’assureur les garanties peuvent être accordées au-delà de cette date soit :

• Pendant la période de garantie de parfait achèvement
• Pendant la période de maintenance visite
• Pendant la période de montage essais dans le cas d’un ouvrage industriel

Que couvrent les garanties de la TRC

Le contrat garantit l’ouvrage en construction et les biens et matériaux stockés sur le chantier.
La garantie de base couvre les dommages matériels subis par l’ouvrage en construction. Ces dommages peuvent être principalement :

• Incendie
• Vol ou tentative de vol
• Mouvements populaires et attentats
• Chute de grêle
• Dégâts des eaux
• Effondrement ou menace grave d’effondrement
• Tempête, ouragan, cyclone
• Catastrophes naturelles selon décision des pouvoirs publics

Prise d’effet et durée de la TRC

Les garanties commencent pour chaque bien assuré après son déchargement sur le chantier et se terminent à la réception.
La réception est l’acte par lequel le maître de l’ouvrage déclare accepter l’ouvrage, avec ou sans réserve et constate que les constructeurs ont accompli leurs engagements contractuels (article 1792-6 du Code civil). de l’ouvrage. En cas de sinistre, l’indemnisation intervient sans recherche préalable de responsabilité.

Conditions de souscription de l’assurance TRC

• Permis de construire accordé par les autorités compétentes ;
• Certificat de non recours ;
• Déclaration d’Ouverture de Chantier (DOC) visée par les autorités compétentes ;
• Plans du projet ;
• Présence d’un architecte ou maître d’œuvre pour le suivi complet des travaux ;

Tous les intervenants à l’opération de construction doivent être assurés en Responsabilité Civile et décennale à la date de la DOC ;
Pour toute construction neuve, il faudra justifier d’une étude de sol de type G12 au minimum ;
Pour une réhabilitation affectant la structure porteuse de l’immeuble ou une extension sur existant il faudra justifier d’un Contrôle Technique ;
Le ou les marché(s) passés avec les entreprises réalisatrices du projet de construction