Mentions légales SVI Assurances
SVI Assurances SAS
Paris Nord 2 – Business Park
161, rue de la Belle Etoile
Bâtiment 2B
95700 ROISSY EN FRANCE
Adresse postale
CS 53369
95942 ROISSY CHARLES DE GAULLE CEDEX
Tel: 01 48 17 71 71
SVI Assurances société de courtage d’assurances, SAS au capital de 38.200 €, RCS Pontoise B 431 444 025
APE 6622Z – N° ORIAS : 07 004 252 (www.orias.fr)
SIRET 43144402500024, TVA Intracommunautaire FR74431444025
Soumis au contrôle de l’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution)
Date de création 15 mai 2000
Président: Pascal CLOSSE
- Par courriel: SERVICE RÉCLAMATION DE SVI ASSURANCES
- Par courrier: Service de réclamation, Madame Béatrice Paradis. SVI ASSURANCES BP 53369 -95942 ROISSY CHARLES DE GAULLE CEDEX
Nous accuserons réception de votre réclamation dans les 10 jours MAXIMUM à compter de sa réception. Nous vous donnerons une réponse dans les 2 mois MAXIMUM à compter de sa réception.
Dans tous les cas, vous pourrez contacter:
- L’ACPR, Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution 4 Place de Budapest CS 92459, 75436 Paris Cedex 09
- Le médiateur de l’assurance, pour toute réclamation d’un particulier contre son courtier, https://www.mediation-assurance.org
- La Médiation de l’Assurance, TSA 50110, 75441 Paris Cedex 09
Déclaration CNIL N° 2000653 v 0.Si vous souhaitez exercer ce droit, il vous suffit, soit de nous écrire à l’adresse suivante :
SVI Assurances – 161 Rue de la Belle Etoile – BP 53369 – 95973 Roissy CDG Cedex; ou par mailsvi@svi-assurances.com
- SVI ASSURANCES n’a pas de droit de vote ni aucune action dans le capital des compagnies d’assurances qui sont ses partenaires.
. Aucune compagnie d’assurance ne détient de part de la société SVI ASSURANCES - SVI ASSURANCES ne réalise pas plus de 33 % de son chiffre d’affaires avec une entreprise d’assurance ou un groupe d’assurance particulier.
- SVI ASSURANCES est un courtier ne travaillant qu’avec un nombre restreint de fournisseurs. La liste de nos fournisseurs peut vous être transmise sur simple demande (article L520-1 II b du code des assurances).
DIRECTEUR DE LA PUBLICATION : SVI ASSURANCES SAS
RESPONSABLE DE LA REDACTION : SVI ASSURANCES SASCes mentions légales définissent les modalités selon lesquelles SVI Assurances met à votre disposition ce SITE et son contenu.
En vous connectant sur svi-assurances.com, vous acceptez l’acceptation sans réserve de ces mentions légales.- SVI Assurances ne garantit aucunement la disponibilité ou l’accessibilité de son SITE.
- SVI Assurances s’efforce de maintenir accessible le SITE sans être tenu par aucune obligation d’y parvenir.
- SVI Assurances ne peut être responsable des conséquences qui pourraient en découler pour vous de la non disponibilité de ce SITE.
Vous vous engagez à ne pas accéder de manière frauduleuse au SITE et notamment, aux services interactifs (contact, …).
- Tous les contenus de ce SITE (de manière non limitative : texte, image, son, vidéo, …) sont protégés au titre du droit d’auteur et/ou autres droits de propriété intellectuelle.
- Toute copie, reproduction, représentation, exploitation, adaptation, altération, modification, traduction, diffusion, intégrale ou partielle, des contenus, qu’ils appartiennent à SVI Assurances ou à un tiers qui a concédé des droits à SVI Assurances, par quelque procédé que ce soit, est illicite, en dehors des droits à la copie privée.
- Les données collectées par le formulaire de contact sont uniquement destinées à SVI Assurances.
2 rue kellermann
BP 80157
59053 ROUBAIX Cedex 1
+33 (0)8 203 203 63
support@ovh.com