Mentions légales SVI Assurances
SVI Assurances SAS
Paris Nord 2 – Business Park
161, rue de la Belle Étoile
Bâtiment 2B
95700 Roissy-en-France
Paris Nord 2 – Business Park
161, rue de la Belle Étoile
Bâtiment 2B
95700 Roissy-en-France
Adresse postale :
SVI Assurances, CS 53369, 95942 Roissy-en-France Cedex
Tel: 01 48 17 71 71
SVI Assurances société de courtage d’assurances, SAS au capital de 38.200 €, RCS Pontoise B 431 444 025
APE 6622Z – N° ORIAS : 07 004 252 (www.orias.fr)
SIRET 43144402500024, TVA Intracommunautaire FR74431444025
Soumis au contrôle de l’ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution).
Date de création : 15 mai 2000
Président: Pascal CLOSSE
Faire une réclamation
Informatique et Liberté
Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n°78-17 du 6 Janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s’adressant au service des réclamations.
Déclaration CNIL N° 2000653 v 0.Si vous souhaitez exercer ce droit, il suffit de nous écrire à l’adresse suivante :
SVI Assurances, CS 53369, 95942 Roissy-en-France Cedex, ou par e-mail à dpo@svi-assurances.com
Déclaration CNIL N° 2000653 v 0.Si vous souhaitez exercer ce droit, il suffit de nous écrire à l’adresse suivante :
SVI Assurances, CS 53369, 95942 Roissy-en-France Cedex, ou par e-mail à dpo@svi-assurances.com
SVI Assurances adhère au syndicat
Hébergement
OVH – www.ovh.com
2 rue Kellermann
BP 80157
59053 Roubaix Cedex 1
+33 (0)8 203 203 63
support@ovh.com
2 rue Kellermann
BP 80157
59053 Roubaix Cedex 1
+33 (0)8 203 203 63
support@ovh.com
Informations complémentaires
- SVI ASSURANCES n’a pas de droit de vote ni aucune action dans le capital des compagnies d’assurances qui sont ses partenaires.
. Aucune compagnie d’assurance ne détient de part de la société SVI ASSURANCES - SVI ASSURANCES ne réalise pas plus de 33 % de son chiffre d’affaires avec une entreprise d’assurance ou un groupe d’assurance particulier.
- SVI ASSURANCES est un courtier ne travaillant qu’avec un nombre restreint de fournisseurs. La liste de nos fournisseurs peut vous être transmise sur simple demande (article L520-1 II b du code des assurances).
DIRECTEUR DE LA PUBLICATION : SVI ASSURANCES SAS
RESPONSABLE DE LA RÉDACTION : SVI ASSURANCES SAS
Ces mentions légales définissent les modalités selon lesquelles SVI Assurances met à votre disposition ce SITE et son contenu.
En vous connectant sur svi-assurances.com, vous acceptez sans réserve ces mentions légales.- SVI Assurances ne garantit aucunement la disponibilité ou l’accessibilité de son SITE.
- SVI Assurances s’efforce de maintenir accessible le SITE sans être tenu par aucune obligation d’y parvenir.
- SVI Assurances ne peut être tenu responsable des conséquences qui pourraient découler de la non-disponibilité du SITE.
Vous vous engagez à ne pas accéder de manière frauduleuse au SITE et notamment, aux services interactifs (contact, etc.).
- Tous les contenus de ce SITE (de manière non limitative : texte, image, son, vidéo, etc.) sont protégés au titre du droit d’auteur et/ou autres droits de propriété intellectuelle.
- Toute copie, reproduction, représentation, exploitation, adaptation, altération, modification, traduction, diffusion, intégrale ou partielle, des contenus, qu’ils appartiennent à SVI Assurances ou à un tiers qui a concédé des droits à SVI Assurances, par quelque procédé que ce soit, est illicite, en dehors des droits à la copie privée.
- Les données collectées par le formulaire de contact sont uniquement destinées à SVI Assurances.
En cas de litige
Tout litige relatif au SITE sera porté devant le tribunal de PONTOISE et sera pris en compte selon la législation française sur le fond, indépendamment des règles de conflit de lois.
