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Un notaire nous en dit plus sur la garantie décennale

En principe, les personnes ayant une assurance décennale doivent souscrire une assurance dommage ouvrage qui bénéficiera aux personnes pour qui les travaux sont réalisés ainsi qu’aux propriétaires successifs.

Que cela soit des particuliers qui ont un projet de construction/chantier ou des professionnels du BTP, l’assurance garantie décennale suscite beaucoup de questions.

Le principe de base simple : elle est d’abord destinée aux professionnels, maitres d’œuvre, artisans, architectes, ingénieurs, promoteurs immobiliers, bref tous les professionnels qui interviennent dans le cadre d’un chantier donné.

La garantie décennale couvre pendant 10 ans, comme son nom l’indique, tout vice ou dommage de construction qui touchent le gros ouvrage (charpente, mur, toiture) ainsi que les équipements indissociables, comme certaines canalisations encastrées ou le chauffage.

En principe, les personnes ayant une assurance décennale doivent souscrire une assurance dommage ouvrage qui bénéficiera aux personnes pour qui les travaux sont réalisés ainsi qu’aux propriétaires successifs.

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