Mentions légales SVI Assurances Beauvais

svi-assurances beauvais

. PG ASSURANCES n’a pas de droit de vote ni aucune action dans le capital des compagnies d’assurances qui sont ses partenaires.
. Aucune compagnie d’assurance ne détient de part de la société PG ASSURANCES
. PG ASSURANCES ne réalise pas plus de 33 % de son chiffre d’affaires avec une entreprise d’assurance ou un groupe d’assurance particulier.
. PG ASSURANCES est un courtier ne travaillant qu’avec un nombre restreint de fournisseurs. La liste de nos fournisseurs peut vous être transmise sur simple demande (article L520-1 II b du code des assurances).

DIRECTEUR DE LA PUBLICATION : SVI ASSURANCES SAS
RESPONSABLE DE LA RÉDACTION : SVI ASSURANCES SAS

Ces mentions légales définissent les modalités selon lesquelles SVI Assurances met à votre disposition ce SITE et son contenu.
En vous connectant sur svi-assurances.com, vous acceptez sans réserve ces mentions légales.

SVI Assurances ne garantit aucunement la disponibilité ou l’accessibilité de son SITE.
SVI Assurances s’efforce de maintenir accessible le SITE sans être tenu par aucune obligation d’y parvenir.

SVI Assurances ne peut être tenu responsable des conséquences qui pourraient découler de la non-disponibilité du SITE.

Vous vous engagez à ne pas accéder de manière frauduleuse au SITE et notamment, aux services interactifs (contact, etc.).

Tous les contenus de ce SITE (de manière non limitative : texte, image, son, vidéo, etc.) sont protégés au titre du droit d’auteur et/ou autres droits de propriété intellectuelle.

Toute copie, reproduction, représentation, exploitation, adaptation, altération, modification, traduction, diffusion, intégrale ou partielle, des contenus, qu’ils appartiennent à SVI Assurances ou à un tiers qui a concédé des droits à SVI Assurances, par quelque procédé que ce soit, est illicite, en dehors des droits à la copie privée.

Les données collectées par le formulaire de contact sont uniquement destinées à SVI Assurances.