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Mentions légales SVI Assurances Lyon

SVI Assurances LYON
15 Place Jules Ferry
69006 LYON
FRANCE

Tel: 04 37 57 31 09

SVI Assurances LYON est une société de courtage d’assurances
SARL au capital de 10.000 EURO
Code NAF 6622Z – Courtier d’assurances
SIRET 50897949900011
TVA Intracommunautaire FR11508979499
RCS Lyon 508979499
N° ORIAS : 09 050 474 (www.orias.fr)
Soumis au contrôle de l’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution)
Date de création 12-11-2008

Gérant: Xavier BALLEYDIER

En cas de réclamation, vous pouvez contacter :
Notre service réclamation

. Par courriel: SERVICE RÉCLAMATION DE SVI ASSURANCES
. Par courrier: Service de réclamation, Madame Béatrice Paradis.
SVI ASSURANCES BP 53369 -95942 ROISSY CHARLES DE GAULLE CEDEX

Nous accuserons réception de votre réclamation dans les 10 jours MAXIMUM à compter de sa réception.
Nous vous donnerons une réponse dans les 2 mois MAXIMUM à compter de sa réception.

Dans tous les cas, vous pourrez contacter
. L’ACPR, Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution 4 Place de Budapest CS 92459, 75436 Paris Cedex 09
. Le médiateur de l’assurance, pour toute réclamation d’un particulier contre son courtier, https://www.mediation-assurance.org
. La Médiation de l’Assurance, TSA 50110, 75441 Paris Cedex 09

Informatique et liberté :

Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n°78-17 du 6 Janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s’adressant au service des réclamations.
Déclaration CNIL N° 2000653 v 0.

Si vous souhaitez exercer ce droit, il vous suffit, soit de nous écrire à l’adresse suivante : SVI Assurances – 161 Rue de la Belle Etoile – BP 53369 – 95973 Roissy CDG Cedex; ou par mail svi@svi-assurances.com

Informations complémentaires :

. SVI ASSURANCES LYON n’a pas de droit de vote ni aucune action dans le capital des compagnies d’assurances qui sont ses partenaires.
. Aucune compagnie d’assurance ne détient de part de la société SVI ASSURANCES LYON
. SVI ASSURANCES LYON ne réalise pas plus de 33 % de son chiffre d’affaires avec une entreprise d’assurance ou un groupe d’assurance particulier.
. SVI ASSURANCES LYON est un courtier ne travaillant qu’avec un nombre restreint de fournisseurs. La liste de nos fournisseurs peut vous être transmise sur simple demande (article L520-1 II b du code des assurances)

DIRECTEUR DE LA PUBLICATION : SVI ASSURANCES SAS
RESPONSABLE DE LA REDACTION : SVI ASSURANCES SAS

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Hébergement :
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2 rue kellermann
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support@ovh.com

Tout litige relatif au SITE sera porté devant le tribunal de ROISSY-EN-FRANCE et sera pris en compte selon la législation française sur le fond, indépendamment des règles de conflit de lois

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