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Mentions légales SVI Assurances Lyon

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SVI Assurances Lyon
15 place Jules Ferry
69006 Lyon
FRANCE

Tel: 04 37 57 31 09

SVI Assurances LYON est une société de courtage d’assurances
SARL au capital de 10 000 €.
Code NAF 6622Z – Courtier d’assurances
SIRET 50897949900011
TVA Intracommunautaire FR11508979499
RCS Lyon 508979499
N° ORIAS : 09 050 474 (www.orias.fr)
Soumis au contrôle de l’ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution).
Date de création : 12 novembre 2008

Gérant: Pascal CLOSSE

En cas de réclamation :
En cas de litige :

Tout litige relatif au SITE sera porté devant le tribunal de PONTOISE et sera pris en compte selon la législation française sur le fond, indépendamment des règles de conflit de lois

Informations complémentaires :

. SVI ASSURANCES LYON n’a pas de droit de vote ni aucune action dans le capital des compagnies d’assurances qui sont ses partenaires.
. Aucune compagnie d’assurance ne détient de part de la société SVI ASSURANCES LYON
. SVI ASSURANCES LYON ne réalise pas plus de 33 % de son chiffre d’affaires avec une entreprise d’assurance ou un groupe d’assurance particulier.
. SVI ASSURANCES LYON est un courtier ne travaillant qu’avec un nombre restreint de fournisseurs. La liste de nos fournisseurs peut vous être transmise sur simple demande (article L520-1 II b du code des assurances).

DIRECTEUR DE LA PUBLICATION : SVI ASSURANCES SAS
RESPONSABLE DE LA RÉDACTION : SVI ASSURANCES SAS

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