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Mentions légales SVI Assurances Metz

svi-assurances beauvais

Nom juridique : BV Assurances Courtage Audit (BVACA)
Nom commercial : SVI Assurances Metz

SVI Assurances Metz
7 Rue André-Marie Ampère
57000 Metz

Tel: 03 87 74 79 97

BV Assurances Courtage Audit est une société de courtage d’assurances
SARL au capital de 10 000 EUROS
Code NAF 6622Z – Courtier d’assurances
RCS Metz : 843 941 972
N° ORIAS : 19 000 225 (www.orias.fr)
Soumis au contrôle de l’ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution).

Gérant : Pascal CLOSSE

En cas de réclamation :
En cas de litige:
Tout litige relatif au SITE sera porté devant le tribunal de PONTOISE et sera pris en compte selon la législation française sur le fond, indépendamment des règles de conflit de lois
Informations complémentaires :

. BV ASSURANCES COURTAGE AUDIT n’a pas de droit de vote ni aucune action dans le capital des compagnies d’assurances qui sont ses partenaires.
. Aucune compagnie d’assurance ne détient de part de la société BV ASSURANCES COURTAGE AUDIT
. BV ASSURANCES COURTAGE AUDIT ne réalise pas plus de 33 % de son chiffre d’affaires avec une entreprise d’assurance ou un groupe d’assurance particulier.
. BV ASSURANCES COURTAGE AUDIT est un courtier ne travaillant qu’avec un nombre restreint de fournisseurs. La liste de nos fournisseurs peut vous être transmise sur simple demande (article L520-1 II b du code des assurances).

DIRECTEUR DE LA PUBLICATION : SVI ASSURANCES SAS
RESPONSABLE DE LA RÉDACTION : SVI ASSURANCES SAS

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